apposer son contreseing

См. также в других словарях:

• contresigner — [ kɔ̃trəsiɲe ] v. tr. <conjug. : 1> • 1415 ; de contre et signer ♦ Apposer un contreseing à. Décret contresigné par le ministre. ● contresigner verbe transitif Signer après celui dont l acte émane. Apposer sa signature sur un acte pour en… …   Encyclopédie Universelle

• Histoire Constitutionnelle De La France —  Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique …   Wikipédia en Français

• Histoire constitutionnelle de la France — Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 …   Wikipédia en Français

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• griffe — [ grif ] n. f. • v. 1500; grif n. m. v. 1220; de griffer I ♦ 1 ♦ Formation cornée pointue et crochue, qui termine les doigts de certains animaux (mammifères, oiseaux, reptiles). Griffes acérées. Griffe fixe, rétractile. Les griffes du chat.… …   Encyclopédie Universelle

• griffé — griffe [ grif ] n. f. • v. 1500; grif n. m. v. 1220; de griffer I ♦ 1 ♦ Formation cornée pointue et crochue, qui termine les doigts de certains animaux (mammifères, oiseaux, reptiles). Griffes acérées. Griffe fixe, rétractile. Les griffes du chat …   Encyclopédie Universelle

• signature — [ siɲatyr ] n. f. • 1430; lat. médiév. signatura, du lat. class. signator « signataire » 1 ♦ Inscription qu une personne fait de son nom (sous une forme particulière et constante) pour affirmer l exactitude, la sincérité d un écrit ou en assumer… …   Encyclopédie Universelle